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Toute commande implique l’acceptation de nos conditions de ventes. Toutes mentions contraires pouvant figurer sur le bon de commande de l’acheteur sont nulles et non avenues. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de notre Société.
Le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés
Prix
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Sauf indication contraire, nos prix s’entendent TTC aux taux de TVA actuellement en vigueur, soit de 19, 6% pour les marchandises, 2,1% pour la presse et 5, 5% pour les livres. Ils sont toujours susceptibles de modification sans préavis par suite d’augmentation des impôts, taxes, tarifs de transport, droits d’entrée des marchandises étrangères, hausses décidées par nos fournisseurs, variations du cours des devises.
Les prix sont applicables lors de la validation de la commande et n'intègrent pas (sauf pour les objets encombrants) la participation aux frais de port, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Frais de port
Les achats sont généralement envoyés par « colissimo ». Expédition franco de port à partir de 550 € TTC. Ce franco de port s’entend pour la France Métropolitaine à l’exclusion de l’étranger et des DOM-TOM. Ces conditions ne concernent pas tout objet d’un poids supérieur à 10 kilogrammes emballage inclus et tout objet de plus d’1.50 mètre (3 dimensions confondues). Les objets encombrants font l’effet d’un forfait indiqué avant la validation de la commande.
Pour toutes commandes inférieures à ce montant et pour la France Métropolitaine, à l’exclusion de l’étranger et des DOM-TOM, le tarif suivant est appliqué :
Moins de 500 gr : 7,54 € TTC
entre 500 gr et 1 kg inclus 8,77 € TTC
70 centimes par kg supplémentaire jusqu’à 10 kg
De 10 à 15 kg : 18, 10 € TTC
De 15 à 30 kg : 24,40 € TTC
Les DOM-TOM et la zone A (Union européenne) font l’objet de tarifs spécifiques indiqués avant la validation de la commande.
Règlement et réserves de propriété
Règlement obligatoirement joint à la commande. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu, le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause, loi du 12 mai 1980. En cas de non-paiement des factures, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, au taux légal, majoré de 50%, sans que cette close nuise à l’exigibilité de la dette. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison, même après envoi partiel, et d’exiger les garanties que nous jugeons nécessaire pour reprendre les transactions en cours. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit de résilier tout ou partie du contrat restant à exécuter sans perte du droit à indemnité. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les éventuelles pertes à la revente. La propriété de la marchandise est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires, par application de la Loi N° 80-335 du 12 mai 1980.
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